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Déclaration et Mentions légales

PRESENTATION GENERALE

Vous êtes actuellement connecté au site, propriété de la société La Pat’Web
Dénomination sociale : la Pat’Web
SIRET : 50813746000012
Siège social : La Pat’Web – 15 allée Mozart – 44800 Saint Herblain - France
Téléphone : 02 44 77 08 50
Directeur de la publication : Patricia Imbert

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant la mise en place et l’exploitation d’un site Internet. Pour toutes remarques sur le fonctionnement du site, veuillez contacter le webmaster : patricia@lapatweb.fr

HEBERGEMENT

Le site est hébergé par la société OVH.
Dénomination sociale : OVH
SAS au capital de 500 K€
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France
www.ovh.com

DISPOSITIONS GENERALES

L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l’utiliser. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site , un cookie (ou applet JAVA) peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES – DECLARATION A LA CNIL

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.

Nous vous garantissons que la collecte des données personnelles a pour seul objectif de constituer un fichier interne à La Pat’Web et qu’en aucun cas ce fichier ne sera cédé, vendu ou loué à une tierce personne physique ou morale ou à un groupement de quelque nature que ce soit.

Les informations que vous saisirez seront enregistrées par La Pat’Web, analysées et transmises aux différents services concernés pour leur prise en charge. Elles pourront être utilisées par La Pat’Web pour des sollicitations commerciales.

Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous le signifier en écrivant à l’adresse du gestionnaire du site précisée ci-après.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’opposition, d’accès, de modification, de rectification de vos informations personnelles. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées, les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous disposez également d’un droit de suppression des données vous concernant.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par courrier au gestionnaire du site à l’adresse suivante :

La Pat’Web
15 allée Mozart
44800 SAINT HERBLAIN
France

ou par courrier électronique à l’adresse suivante : patricia@lapatweb.fr

Il est précisé que le traitement des informations nominatives a fait l’objet de la part de la société La Pat’Web d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

INFORMATIONS TECHNIQUES

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur Internet.

LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau de l’Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation expresse préalable.

L’utilisateur du site ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ces sites sans l’autorisation expresse et préalable de leurs exploitants.

DROITS D’AUTEUR – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute représentation totale ou partielle de ce site, y compris des documents téléchargeables, représentations iconographiques et photographiques, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse préalable et écrite de l’exploitant, est interdite et constituerait notamment une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site qui sont protégées notamment par les dispositions de la loi du 11 juillet 1989 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques de l’exploitant du site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

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